Modification d'entreprise : Kbis, statuts, siège social

Vous devez modifier les statuts de votre entreprise lors de tout changement important affectant son organisation : modification de l'objet social, changement de dénomination sociale, augmentation ou réduction du capital social, modification de la durée de la société, changement de siège social, transformation de la forme juridique (ex: SARL en SAS), ou modification des modalités de direction. Ces modifications nécessitent une décision des associés (assemblée générale extraordinaire en SARL, selon les statuts en SAS), puis une déclaration sur le guichet unique.

Notre accompagnement démarre à 200€ HT pour un changement de dirigeant ou une modification administrative (transfert de siège, dénomination, objet social), 250€ HT pour une modification du capital et 350€ HT pour une opération complexe (transformation, fusion, scission). S'ajoutent les frais officiels : frais de greffe (environ 180 à 190€ pour la plupart des modifications) et publication de l'annonce légale, au tarif fixé chaque année par arrêté. Nous vous fournissons un devis détaillé selon votre situation.

Comptez en général 1 à 3 semaines entre le dépôt d'un dossier complet et le Kbis mis à jour. La modification doit être déclarée sur le guichet unique dans le mois qui suit la décision. Une fois enregistrée par le greffe, le Kbis à jour est disponible en ligne. Certaines modifications (changement de gérant, transfert de siège dans le même département) sont plus rapides, tandis que les transformations de forme juridique prennent un peu plus de temps.

Le Kbis ne se modifie pas directement : il reflète les informations du RCS. Pour le mettre à jour, il faut prendre la décision de modification (associés ou dirigeant selon le cas), publier une annonce légale si elle est obligatoire, puis déclarer le changement sur le guichet unique des formalités d'entreprises. Une fois la formalité validée par le greffe, le nouveau Kbis est disponible, en général 1 à 3 semaines après le dépôt d'un dossier complet.

Le procès-verbal d'assemblée générale (PV) est un document officiel qui retrace les décisions prises lors d'une réunion des associés ou actionnaires. Il doit mentionner : la date, le lieu, l'ordre du jour, les participants, les résolutions votées et les résultats des votes. Le PV d'assemblée générale extraordinaire (AGE) est obligatoire pour toute modification statutaire. Il doit être signé par le président de séance et un secrétaire, et conservé dans les archives de l'entreprise.

Pour modifier le gérant (SARL) ou le président (SAS), plusieurs étapes sont nécessaires : convoquer une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire selon les statuts, voter la révocation de l'ancien dirigeant et la nomination du nouveau, rédiger le procès-verbal de l'assemblée, publier une annonce légale, et déclarer la modification sur le guichet unique (PV de décision, acceptation du nouveau dirigeant, copie de sa pièce d'identité, attestation de parution). Le Kbis sera mis à jour avec les nouvelles informations.

Un transfert de siège social nécessite : une décision de l'organe compétent (associés, associé unique, ou gérant de SARL sous réserve de ratification par les associés), la modification des statuts pour indiquer la nouvelle adresse, un justificatif d'occupation à la nouvelle adresse (bail, contrat de domiciliation), la publication d'une annonce légale dans le département de départ et dans celui d'arrivée en cas de changement de département, puis la déclaration sur le guichet unique. Nous gérons l'ensemble de ces formalités pour vous.

Oui, la plupart des modifications statutaires nécessitent la publication d'une annonce légale dans un journal habilité : changement de dirigeant, modification de l'objet social, transfert de siège social, augmentation de capital, transformation de la forme juridique, etc. Seules quelques modifications mineures en sont dispensées (changement d'adresse du dirigeant par exemple). L'attestation de publication est obligatoire pour constituer votre dossier au greffe. Nous nous chargeons de la rédaction et de la publication.

La transformation de la forme juridique (par exemple SARL vers SAS) est une modification complexe : notre accompagnement complet coûte 350€ HT. À cela s'ajoutent les frais obligatoires : publication de l'annonce légale (tarif officiel), frais de greffe (environ 190€), et éventuels frais de commissaire aux apports si modification du capital. Cette transformation nécessite la rédaction de nouveaux statuts, une AGE, et parfois l'intervention d'un commissaire à la transformation. Nous vous guidons dans chaque étape de cette procédure.