Mentions Légales

Informations légales

Raison sociale : Société Idées
Forme juridique : SARL
Siège social : 45 boulevard Decauville, 91000 Évry-Courcouronnes
SIRET : 484 255 112 00035
RCS : Evry

Directeur de la publication

CHIRAZI Soussan
Représentant légal de Société Idées

Hébergement du site

OVH SAS
2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
RCS Lille Métropole : 424 761 419 00045
Site web : www.ovh.com

Les données sont hébergées sur des serveurs situés dans l'Union Européenne, conformément au RGPD.

Nature de l'activité

Société Idées est une société de services qui édite et exploite la plateforme digitale Kelstatut.fr et réalise l'accompagnement aux formalités de création d'entreprise, de modification de statuts et de domiciliation d'entreprise.

Société Idées exerce une activité de soutien administratif aux entreprises. Elle ne réalise pas de prestations relevant de professions réglementées (notamment l'expertise comptable et le conseil juridique réglementé).

Protection des données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les données personnelles collectées sur ce site sont traitées dans le respect de la confidentialité.

Les utilisateurs disposent des droits suivants : accès, rectification, effacement, limitation du traitement, portabilité et opposition. Pour exercer ces droits, contactez :
Email : contact@kelstatut.fr
Téléphone : 07 78 56 82 08

Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments de ce site (textes, logos, images, éléments graphiques, etc.) est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Cookies

Le site utilise des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement de la plateforme ainsi que des cookies de mesure d'audience (avec consentement préalable).

L'utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies ou être averti de leur installation. Le refus de cookies non essentiels n'affecte pas la navigation sur la plateforme.

Pour plus d'informations sur les cookies utilisés, consultez notre Politique de Confidentialité.

Contacts

Contact général :
Email : contact@kelstatut.fr
Téléphone : 07 78 56 82 08

Adresse postale :
Société Idées
45 boulevard Decauville, 91000 Évry-Courcouronnes

Droit applicable

Les relations avec les utilisateurs sont régies par le droit français, notamment :

• Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique
• Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD)
• Code de la consommation français

Pour plus d'informations, consultez nos Conditions Générales d'Utilisation.